Toutes fréquentations aux activités sont facturées en fonction du calcul du quotient familial.
Les factures sont envoyées aux familles chaque mois.
Elles sont payables au guichet  encaissement de la direction Enfance-Éducation en espèces, carte bancaire ou chèques. Les chèques peuvent être envoyés par courrier ou déposés dans la boîte aux lettres du guichet encaissement.
Le prélèvement automatique peut être mis en place. Les documents sont à retirer au guichet encaissement de la direction Enfance-Éducation.
Toutes factures non réglées font l’objet d’un titre payable au près de la Trésorerie de Sevran et peut entraîner la radiation à l’activité.

L’instauration du quotient familial prend en compte les diverses situations sociales et économiques des familles et leur permet l’accès aux services publics locaux.

Les activités concernés
-    la restauration scolaire en savoir plus
-    la restauration des personnes âgées
-    les classes de découvertes
-    les accueils de loisirs sans hébergement en savoir plus
-    les accueils pré et post scolaire en savoir plus
-    les séjours de vacances
-    le conservatoire municipal de musique de danse et de théâtre en savoir plus

Calculer votre quotient familial

Au guichet unique Centre administratif Bâtiment A avenue Paul Vaillant Couturier Tel : 01 41 52 53 00 Lundi au vendredi :  de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h15 Samedi : de 8h45 à 11h45

Antenne du Vert Galant             15 avenue Auguste Blanqui             Tél : 01 48 61 86 30             Lundi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h.             Mardi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h20.             Samedi : de 8h30 à 11h45.

Se munir des pièces justificatives suivantes

Pour les familles ayant un quotient CAF (Caisse d’Allocations Familiales) :
-    Pièce d’identité du ou des responsables légaux ; numéro d’allocataire CAF, dernier bulletin de salaire.

Pour les familles n’ayant pas de quotient CAF :
-    Pièce d’identité du ou des responsables légaux ; justificatif de domicile (- 3 mois) ; livret de famille ou attestation de la carte vitale ; avis d’imposition 2009, dernier bulletin de salaire.

Pour les personnes hébergés :
- Hébergeant :
Justificatif de domicile ; Présence de l’hébergeant ; Pièce d’identité ; (L’attestation d’hébergement sera remplie sur place).

- Hébergé :
Présence de l’hébergé ; Pièce d’identité ; Pièce administrative de l’hébergé portant l’adresse de l’hébergeant (attestation de la carte vitale, ASSEDIC, attestation CAF).