Plan Local d’Urbanisme (PLU)   Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), est le nouveau document de référence en matière d’urbanisme et de développement durable. Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, il doit se substituer aux Plans d’Occupation des Sols (POS) aujourd’hui en vigueur.

Depuis plus de 2 ans, la municipalité a donc mis en œuvre la révision de son POS afin de pouvoir élaborer ce nouveau document.

A travers le PLU, Villepinte fixe les grands axes de son développement économique, social et urbain à 10/15 ans dans une forte démarche de développement durable, en prenant en compte à la fois les communes voisines et les réflexions du Grand Paris.

Le PLU donnera les règles d'urbanisme applicables sur l’intégralité du territoire communal en déterminant, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité qui devront s‘y appliquer.

L’élaboration de ce document, qui expose la volonté de la commune en matière d'aménagement urbain, s’est faite en 4 étapes successives :

Quatre étapes

1 / Diagnostic territorial

Véritable « photographie » de la commune, le diagnostic analyse les atouts et contraintes de la ville sous tous les angles : habitat, économie, équipements, déplacements, environnement, patrimoine...  

2 / Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Pièce centrale du PLU, le PADD formalise les choix retenus par les élus à partir des enjeux du diagnostic et les décline en orientations concrètes pour le développement futur de Villepinte

3 / Règlement et documents graphiques 

Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant « où ? » et « comment ? » construire.

Ce texte est complété par des documents graphiques, dont le plan de zonage, qui délimite les différentes zones de règlement.

4 / Etape administrative :

Consultation des Personnes Publiques Associées
Enquête publique : L’enquête publique a pour objectif d’informer l’ensemble de la population sur le projet proposé et de recueillir ses observations.  Contrôle de légalité du PLU.

L’ensemble des réflexions du PLU s’est inscrit dans le cadre d’une démarche participative qui a associé élus, partenaires institutionnels de la commune, habitants et techniciens.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villepinte, amorcée en 2009, se finalise aujourd’hui avec la phase administrative de consultation.
Le diagnostic territorial et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixant les grandes orientations d’aménagement et de développement durable qui contribueront à faire de Villepinte une Ville accueillante, exemplaire et dynamique ont été établis. A partir des orientations du PADD, le projet de règlement d’urbanisme a été rédigé. L’intégralité du Projet de PLU a été arrêté lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2011
Cet acte officiel lance l’étape importante de consultation : le projet de la ville est soumis pour avis à toutes les personnes associées à son élaboration.

Dans un premier temps les « institutionnels » associés à son élaboration sont consultés.
Dans un second temps le projet sera soumis à une enquête publique : toute personne pourra venir s’exprimer sur le projet de PLU par le biais d’un registre ou d’un entretien avec le commissaire enquêteur. Cette enquête publique devrait se tenir au printemps 2012.
  

Exposition

Une exposition présentant les grandes lignes du projet de PLU est actuellement consultable au Centre Culturel Joseph Kessel