Les Archives municipales

Les Archives municipales sont chargées de la mise en œuvre de la politique documentaire et archivistique de la ville, de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques. Elles ont pour mission de collecter, classer, conserver et communiquer l’ensemble des documents produits ou reçus par l’administration communale depuis le XVIe siècle jusqu’à nos jours. Elles ont également vocation à recueillir les documents d'origine privée concernant l'histoire villepintoise. Les Archives municipales sont un service administratif et culturel gratuitement ouvert à tous, sur rendez-vous et dans la mesure des places disponibles, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Modalités de consultation

Les Archives sont accessibles à tout public après inscription sur présentation d’une pièce d’identité. La consultation des documents d’archives est libre et gratuite sans possibilité de prêt. Il est possible d'y consulter les délibérations du conseil municipal de 1871 à 2007, les arrêtes du conseil municipal de 1920 à 2008, les registres paroissiaux de 1544 à 1792, les registres d'Etat civil de 1793 à 1908, les plans cadastraux napoléoniens, les permis de construire depuis 1945,  les bulletins municipaux depuis 1964, des documents figurés (cartes postales, photographies,...)...Les Archives municipales mettent également à disposition du public un accès au Journal Officiel des lois et décrets et à une petite bibliothèque d'études comprenant des ouvrages relatifs à Villepinte et ses environs et à la Seine-Saint-Denis.

Nous ne faisons pas de recherche pour les particuliers mais vous pouvez bénéficier de conseils pour faciliter votre recherche. Les lecteurs ont la possibilité de prendre eux-mêmes des photographies avec leur propre appareil, sans flash. L’usage des reproductions doit rester strictement privé. En cas de publication sous quelle que forme que ce soit, le lecteur doit clairement porter la mention d’origine « Archives municipales de Villepinte »  suivie de la cote. Il s'engage à déposer un exemplaire de la publication aux Archives.

La communicabilité des documents d’archives publiques est fixée par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, qui porte des dispositions qui modifient les articles L 213-1 à L 213-6 du code du patrimoine régissant la communicabilité des archives. Pour les dépôts d'archives privées conservés aux Archives municipales, la consultation et la reproduction des fonds nécessitent l’autorisation écrite du déposant que le lecteur doit présenter au service des Archives.