Déclarer son association

Envoyer à la sous-préfecture du Raincy Bureau de l’Administration Générale Section affaires Générales 6, Allée de l’Eglise 93340 LE RAINCY Tél. : 01.43.01.47.36

Une lettre à l’attention de M. Le Préfet pour demander la création de l’association

Une déclaration : FORMULAIRE 13971*01 Déclaration de la liste des personnes
Le Formulaire n° 13971*01 « Création d’une association »
Une déclaration justifiant l’établissement du siège social (accord du propriétaire ou locataire des lieux)
Deux exemplaires des statuts datés et signés par les membres du bureau

Pour toutes modifications :
Formulaire à télécharger sur le lien sous préfecture du Raincy
Modification d’une association n°13973*02

Déclarer son association à la Mairie

Service Vie associative Un nouveau service vous accueille pour vous informer et , si cela n’est déjà fait, vous aider lors de la création de votre association. Votre association sera alors enregistrée et répertoriée. Elle figurera sur les supports municipaux.

Pour ce faire, munissez vous d’une copie des derniers statuts de votre association, le dernier procès verbal e l’assemblée générale faisant état de la nomination des Président, Trésorier et Secrétaire, la copie du récépissé de déclaration émanant de la sous préfecture du Raincy, puis présentez-vous au service vie associative.

Un accompagnement peut être possible du mardi au jeudi de 8h45 à 12h et de 14h à 17h
Vous pouvez prendre rendez-vous du lundi au vendredi aux mêmes horaires