La liberté d'association
Aux origines de la liberté d’association
Le droit de se rassembler a surgi de l’histoire politique et sociale de notre pays. Sous l’Ancien régime, des congrégations religieuses et des corporations professionnelles se sont progressivement formées. Mais dès la Révolution française, la liberté d’association a rapidement subi le rejet des corporations d’Anciens Régime.
Le 21 août 1790, la loi reconnaît aux citoyens « le droit de s’assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres ». Mais à la suite de mouvements populaires et de revendications salariales, la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1791, interdit tout rassemblement, corporation ou association d’ouvriers ou artisans pour la défense de leur « prétendu intérêt commun ». La liberté d’association est ainsi considérée comme une menace pour les libertés individuelles.
En 1810, l’article 291 du Code pénal napoléonien interdit toute association de plus de 20 membres non préalablement autorisée par les pouvoirs publics. Avec quelques exceptions, notamment à la suite des journées révolutionnaires de 1848 et la multiplication des clubs politiques et des associations ouvrières, ce contrôle sur les associations s’exercera jusqu’au Second empire.
Le droit d’association se libéralise en 1864 avec la légalisation du droit de coalition ouvrière. Il se libéralise encore en 1881 avec le droit de réunion publique, libre, sans autorisation, sur simple déclaration. Mais les clubs politiques continuent d’être interdits.
La naissance de la loi de Waldeck-Rousseau
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La figure de Pierre Waldeck-Rousseau domine toute la période durant laquelle émerge une partie des grandes lois de la République. Avocat républicain, ministre de l'Intérieur à deux reprises (sous Léon Gambetta et Jules Ferry), il fait adopter en 1884 la loi sur la liberté syndicale. Il est président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des cultes le 22 juin 1899 (au moment de l'affaire Dreyfus) jusqu'en mai 1902. Le texte est voté le 1er juillet 1901 après plusieurs mois de délibérations.
C’est dans ce contexte que va se débattre le sort de la loi sur « le contrat d’association ».
Waldeck-Rousseau donne à l'association sa définition juridique moderne, en insistant sur le bénévolat et le désintéressement. C'est aussi un coup porté contre les prétentions du parti clérical : dans les luttes de l'époque, entre les congrégationistes et les radicaux, la loi 1901 annonce aussi la loi 1905, dite de séparation de l'Eglise et de l'Etat.
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La Loi du 1er juillet 1901 consacre le droit de tout citoyen de s'associer sans autorisation préalable.
Depuis les années 1970, le mouvement associatif fait preuve d’une vitalité remarquable. Plus d’associations ont été créées durant les trente dernières années que depuis 1901.
Aujourd’hui, on estime à un million le nombre d’associations en activité et chaque année, 70 000 associations nouvelles se créent (contre 20 000 dans les années 1970). |
